Idées fausses
Idée fausse n° 1. Le GPSE est un organisme public
A l’origine, c’est bien le ministère de l’Agriculture qui a créé en 1999 le premier GPSE, qui a fonctionné alors sous la forme de groupe de travail informel. Celui-ci a cessé ses activités en 2008.
En 2014, à l’initiative de la profession agricole et d’industriels du secteur de l’électricité, une association a été créée. Elle a repris le nom de GPSE parce que son mode d’action était inspiré de celui du groupe antérieur et parce qu’elle se situait dans la filiation de celui-ci.
Cependant, l’association GPSE actuelle se distingue clairement de son prédécesseur par son mode de gouvernance. Il s’agit d’une association loi de 1901 de droit privé, dirigée par un Conseil d’administration dans lequel le ministère chargé de l’Agriculture et le ministère chargé de l’Environnement n’ont pas de droit de vote. Cette association ne bénéficie pas de prérogatives de puissance publique ni de subventions publiques et elle n’est pas contrôlée par l’administration. De ce fait, elle n’exerce pas de mission de service public. C’est une association constituée volontairement dans l’objectif d’investiguer de façon amiable l’origine de problèmes d’origine électrique dans les exploitations agricoles et de proposer des solutions concrètes aux agriculteurs.
Idée fausse n° 2. Le GPSE n’est pas transparent et il impose la confidentialité aux éleveurs
Comme toutes les associations, le GPSE diffuse de l’information à ses membres et à ses partenaires.
Le GPSE encadre la plupart de ses interventions par des protocoles, sortes de conventions multipartites qui précisent les obligations de chacun. Dans ces protocoles, il est clairement écrit (article 3) :
"Les données échangées dans le cadre d’un protocole GPSE ne sont pas confidentielles sauf demande de l’un des signataires de garder la confidentialité sur certaines données."
Qui peut demander la confidentialité de certaines données ?
• il peut s’agit de l’agriculteur qui ne souhaite pas que des informations techniques ou économiques sur son exploitation soient divulguées à tous. C’est pour cette raison que le GPSE s’interdit de diffuser lui-même de l’information nominative sur les protocoles en cours ou passés. En revanche, l’agriculteur concerné est libre de diffuser toute l’information qu’il souhaite ;
• il peut s’agir également de données chiffrées concernant le transit de courant électrique dans certaines lignes. Le GPSE se procure ces informations auprès des professionnels concernés lorsqu’il est nécessaire de les consulter. Il les communique aux experts ainsi qu’aux autres signataires du protocole, y compris les agriculteurs. Ces données ne sont pas diffusées plus largement car elles sont protégées par le Code de l’énergie (articles L. 111-72 et suivants). Ce n’est donc pas le GPSE qui impose cette réserve, mais la loi.
Idée fausse n° 3. L’expertise du GPSE n’est pas indépendante
Il est vrai de dire que le GPSE dépend des industriels du secteur de l’énergie et de la profession agricole pour son fonctionnement, puisque ceux-ci constituent son Conseil d’administration.
Le GPSE fait appel aux entreprises du secteur électrique pour couvrir les frais d’expertise parce qu’il ne dispose pas de financement public.
Pour autant, il est faux de dire que cela entache la neutralité des expertises. Le GPSE fait appel à des experts de diverses disciplines (électriciens, vétérinaires, zootechniciens...) qui sont indépendants et chargés d’émettre un jugement impartial dans leur travail. C’est au GPSE qu’ils doivent rendre des comptes et non pas aux entreprises qui couvrent les frais de leur intervention. Dans les cas les plus complexes, le GPSE n’hésite pas à faire appel à plusieurs experts pour confronter leurs points de vue et aboutir à des analyses partagées.
Le GPSE mobilise également les conseillers habituels de l’éleveur avec son accord : vétérinaire traitant, Groupement de Défense Sanitaire, Chambre d’Agriculture, conseil en élevage et contrôle de performances… Les résultats des expertises sont échangés et discutés en toute transparence entre tous les signataires du protocole et avec les conseillers de l’éleveur.
